Conditions Générales de Vente
Applicables à toutes les prestations Shampooclean.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Shampooclean (ci-après « le Prestataire ») et tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de nettoyage à domicile.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après analyse des besoins du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La confirmation de commande intervient par l'acceptation écrite (email, SMS) du devis par le Client. Aucune prestation ne sera réalisée sans acceptation préalable du devis.
3. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'état des articles, leur accessibilité et les spécificités de l'intervention. Le devis définitif est remis après évaluation.
Tous les prix sont exprimés en euros TTC. Shampooclean est une entreprise individuelle sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable.
4. Exécution de la prestation
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la diligence nécessaires, en utilisant exclusivement des produits naturels et éco-responsables. Le Client s'engage à assurer un accès sécurisé aux articles à nettoyer.
En cas d'empêchement (accès impossible, article non conforme au devis), le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d'annuler l'intervention sans pénalité.
5. Annulation et report
Annulation ou report plus de 48h avant l'intervention : sans frais.
Annulation moins de 48h avant : des frais de déplacement de 20 € peuvent être facturés.
Absence le jour de l'intervention sans prévenir : facturation des frais de déplacement.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à l'issue de la prestation, sauf accord contraire mentionné dans le devis. Modes de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, chèque.
Pour les contrats professionnels réguliers, des modalités de paiement spécifiques peuvent être convenues par écrit.
7. Responsabilité
Shampooclean est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage avéré causé lors d'une intervention, le Client doit le signaler dans les 48 heures suivant la prestation.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages préexistants non signalés avant le début de l'intervention, ou résultant d'une utilisation normale du textile (décoloration naturelle, usure).
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du consommateur. Pour toute prestation non encore réalisée, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer votre droit de rétractation, par email à contact@shampooclean.fr.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lille. Les consommateurs peuvent également recourir à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : 15/05/2026